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D-3, r. 9 - Règlement sur l’exercice de la profession de dentiste en société

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le répondant doit fournir les informations et les documents que le membre est tenu de transmettre à l’Ordre et répondre aux demandes formulées par le syndic, un inspecteur, un enquêteur ou tout autre représentant de l’Ordre.
Le répondant doit recevoir toute communication de l’Ordre destinée à la société.
D. 498-2008, a. 8.
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